Déclaration préalable Locaux N° 05019818W0001

Déclaration préalable n° 05019818W0001 à Geffosses pour 80 m² de locaux, 1 La Fevrerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier DP n° 05019818W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 La Fevrerie, la déclaration préalable n° 05019818W0001 a été accordée le 20 mars 2018 à Geffosses (Manche, Normandie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP39. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geffosses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 180 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geffosses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geffosses Code postal 50560 Identifiant INSEE 50198
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 215 m²
Total 135 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 135 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 215 m²
dont Bureaux 135 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 215 m²
Total locaux 135 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEFFOSSES (50560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05019818W0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 La Fevrerie, à Geffosses (50560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05019818W0001, déposé en mairie de Geffosses.

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