Déclaration préalable Locaux N° 05019722W0038

Déclaration préalable n° 05019722W0038 à Gavray-sur-Sienne pour 48 m² de locaux, La Lande Saint Luc

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier DP n° 05019722W0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05019722W0038 a été accordée le 26 juillet 2022 à Gavray-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé La Lande Saint Luc.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D134, D442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavray-sur-Sienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gavray-sur-Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D134 D442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gavray-sur-Sienne Code postal 50450 Identifiant INSEE 50197
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMARTIN SUR MER (50590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05019722W0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Lande Saint Luc, à Gavray-sur-Sienne (50450).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05019722W0038, déposé en mairie de Gavray-sur-Sienne.

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