Déclaration préalable Locaux N° 0501852600001

Déclaration préalable à Fleury pour 171 m² de locaux - 41 Route Granville

Manche (50) , Normandie

Autorisé le 10 février 2026 · Dossier DP n° 0501852600001 · Demandeur : ALEX BARBE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0501852600001, accordée le 10 février 2026 à Fleury (Manche, Normandie), pour un projet situé 41 Route Granville, Fleury (50800). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ALEX BARBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN161.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/02/2026
Surface du terrain
1 084 m²
Surface existante avant
166 m²
Surface créée
5 m²
Variation nette
+5 m²
Surface totale après
171 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Fleury

Adresse
41 Route Granville, Fleury (50800)
Commune
Code postal
50800
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZN161
Code INSEE
50185

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 171 m²
Total 166 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 171 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 166 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 171 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALEX BARBE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
507925170
SIRET
50792517000023
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
VAINS (50300)

En savoir plus sur ALEX BARBE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501852600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50185 - Voir la page commune
Année de dépot 2026
Date d'autorisation 10 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 41 Route Granville, Fleury (50800).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501852600001, instruit par la commune de Fleury.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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