Déclaration préalable Locaux N° 0501782300027

Déclaration préalable n° 0501782300027 à Fermanville pour 18 m² de locaux, 107 Le Tot De Haut

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier DP n° 0501782300027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fermanville (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0501782300027 a été accordée le 26 octobre 2023, pour un projet situé 107 Le Tot De Haut.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE447, AE459, AE490. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fermanville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 567 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fermanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE447 AE459 AE490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fermanville Code postal 50840 Identifiant INSEE 50178
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 188 m²
Total 170 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 188 m²
Total locaux 170 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERMANVILLE (50840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501782300027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 107 Le Tot De Haut, à Fermanville (50840).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501782300027, déposé en mairie de Fermanville.

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