Déclaration préalable n° 0501682600015 à Ducey-Les Chéris pour 41 m² de locaux, La Tuellerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier DP n° 0501682600015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 juin 2026 à Ducey-Les Chéris (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0501682600015 porte sur un projet situé La Tuellerie.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 723 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI143. Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducey-Les Chéris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ducey-Les Chéris
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducey-Les Chéris Code postal 50220 Identifiant INSEE 50168
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 108 m² |
| Total | 67 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISIGNY-LE-BUAT (50540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501682600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |