Déclaration préalable n° 0501472600028 à Coutances pour 16 m² de locaux, 5 B l'Ecauderie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2026
Dossier DP n° 0501472600028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0501472600028 a été accordée le 25 février 2026 à Coutances (Manche, Normandie), à l'adresse 5 B l'Ecauderie.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. 16 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 950 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 12 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZK 154. La voie, l'Ecauderie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026.
Autorisation
25 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 950 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 116 m² à 132 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 132 m² |
| Total | 116 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501472600028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 février 2026 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, l'Ecauderie à Coutances (50200)
Les 2 autres permis de construire recensés l'Ecauderie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.