Déclaration préalable n° 05014713W0116 à Coutances pour 81 m² de locaux, 26 Rue Tancrede
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2014
Dossier DP n° 05014713W0116
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05014713W0116, accordée le 12 janvier 2014 à Coutances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 26 Rue Tancrede.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI254, AI252. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2014
Achèvement (DAACT)
16/03/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 156 m² |
| Total | 75 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 156 m² |
| Total locaux | 75 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014713W0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |