Déclaration préalable Locaux N° 05014017W0005

Déclaration préalable n° 05014017W0005 à Quettreville-sur-Sienne pour 22 m² de locaux, Fauvel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier DP n° 05014017W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fauvel, la déclaration préalable n° 05014017W0005 a été accordée le 27 octobre 2017 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettreville-sur-Sienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 220 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/10/2017
Chantier (DOC)
27/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 109 m²
Total 87 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 87 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 109 m²
dont Bureaux 87 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 109 m²
Total locaux 87 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGNEAUX (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014017W0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Fauvel, à Quettreville-sur-Sienne (50660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014017W0005, déposé en mairie de Quettreville-sur-Sienne.

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