Déclaration préalable Locaux N° 0501292600257

Déclaration préalable n° 0501292600257 à Cherbourg-en-Cotentin pour 9 m² de locaux, 30 rue Vincent Auriol Equeurdreville-Hainneville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 0501292600257

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0501292600257 a été accordée le 13 avril 2026 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 30 rue Vincent Auriol Equeurdreville-Hainneville.

Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. 9 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 293 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 79. Le catalogue recense 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 293 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 87 m² à 96 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 96 m²
Total 87 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAGUE (50440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292600257
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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