Déclaration préalable n° 0501292600125 à Cherbourg-en-Cotentin pour 17 m² de locaux, 9 Rue Christine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier DP n° 0501292600125
Demandeur
QAAP 50
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0501292600125 a été accordée le 21 avril 2026 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Christine. QAAP 50 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX77, AX76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 92 m² |
| Total | 75 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 92 m² |
| Total locaux | 75 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QAAP 50
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900947136
- SIRET
- 90094713600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (50100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501292600125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |