Déclaration préalable n° 0501292600125 à Cherbourg-en-Cotentin pour 17 m² de locaux, 9 rue Christine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier DP n° 0501292600125
Demandeur
QAAP 50
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0501292600125 a été accordée le 21 avril 2026 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 9 rue Christine. QAAP 50 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 212 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 77, AX 76. Sur la même voie, rue Christine, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026.
Autorisation
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 212 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 95 m² |
| Emprise au sol créée | 18,7 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 75 m² à 92 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 92 m² |
| Total | 75 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 92 m² |
| Total locaux | 75 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QAAP 50, une société civile immobilière (SCI) basée à Cherbourg-en-Cotentin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
QAAP 50
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900947136
- SIRET
- 90094713600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501292600125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Christine à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
L’autre dossier recensé rue Christine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.