Déclaration préalable Locaux N° 0501292500805

Déclaration préalable n° 0501292500805 à Cherbourg-en-Cotentin pour 8 m² de locaux, Rue De La Fonderie - Centr Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier DP n° 0501292500805

Demandeur

DHP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0501292500805 a été accordée le 24 novembre 2025, pour un projet situé Rue De La Fonderie - Centr Tourlaville. La demande émane de DHP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 856 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 182 m²
Total 174 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 174 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 182 m²
Total locaux 174 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DHP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
829637552
SIRET
82963755200029
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292500805
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 856 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue De La Fonderie - Centr Tourlaville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DHP et accordée le 24 novembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292500805, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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