Déclaration préalable Locaux N° 0501292500370

Déclaration préalable à Cherbourg-en-Cotentin pour 101 m² de locaux - 6 Rue Louis Philippe

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier DP n° 0501292500370

Demandeur

INJOY

Cette page présente la déclaration préalable n° 0501292500370, accordée le 16 juillet 2025 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Louis Philippe, Cherbourg-en-Cotentin (50110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INJOY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 134 m²
Total 134 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²
Entrepôt 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Total locaux 134 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INJOY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934669532
SIRET
93466953200012
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292500370
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Louis Philippe, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INJOY et accordée le 16 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292500370, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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