Déclaration préalable Logement N° 0501292400966

Déclaration préalable à Cherbourg-en-Cotentin pour 300 m² de logement - 10 Rue Du Marechal Leclerc Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier DP n° 0501292400966

Demandeur

SCI B.L.O.C.

Cette page présente la déclaration préalable n° 0501292400966, accordée le 19 mars 2025 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Du Marechal Leclerc Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI B.L.O.C.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 5, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD608.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B.L.O.C.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852008747
SIRET
85200874700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIRANDEVILLE (50690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292400966
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Marechal Leclerc Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI B.L.O.C. et accordée le 19 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292400966, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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