Déclaration préalable Locaux N° 0501292200771

Déclaration préalable n° 0501292200771 à Cherbourg-en-Cotentin pour 32 m² de locaux, 54 Rue Du General Leclerc Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier DP n° 0501292200771

Demandeur

DU 54

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0501292200771 a été accordée le 2 décembre 2022, pour un projet situé 54 Rue Du General Leclerc Tourlaville. La demande émane de DU 54.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE939. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BE939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 94 m²
Locaux 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²
Total 110 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²
Total locaux 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU 54

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753412444
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST PAIR SUR MER (50380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292200771
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 54 Rue Du General Leclerc Tourlaville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DU 54 et accordée le 2 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292200771, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cherbourg-en-Cotentin

Autres types d'autorisations à Cherbourg-en-Cotentin