Déclaration préalable Locaux N° 05012919G0282

Déclaration préalable à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 055 m² de locaux - Quai De Normandie Port De Cherbourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier DP n° 05012919G0282

Demandeur

PORT DE CHERBOURG

Cette page présente la déclaration préalable n° 05012919G0282, accordée le 2 août 2019 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Quai De Normandie Port De Cherbourg, Cherbourg-en-Cotentin (50110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PORT DE CHERBOURG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 979 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 979 m²

Surface existante avant

3 979 m²

Surface créée

1 055 m²

Surface totale après

3 979 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BN72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port De Cherbourg

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50102 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 979 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 3 979 m²
Total 3 979 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 3 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Industrie 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m²
Entrepôt 2 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 1 647 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Total locaux 3 979 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 3 979 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORT DE CHERBOURG

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509579397
SIRET
50957939700035
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50102)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012919G0282
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 979 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Quai De Normandie Port De Cherbourg, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PORT DE CHERBOURG et accordée le 2 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012919G0282, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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