Déclaration préalable n° 05012918G0462 à Cherbourg-en-Cotentin pour 95 m² de locaux, 9 Rue Du Commerce Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier DP n° 05012918G0462
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05012918G0462, accordée le 7 août 2018 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 9 Rue Du Commerce Cherbourg-Octeville.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total | 96 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total locaux | 96 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012918G0462 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |