Déclaration préalable Locaux N° 05011719J0015

Déclaration préalable n° 05011719J0015 à Champeaux pour 8 m² de locaux, 9 Rue Du Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2020

Dossier DP n° 05011719J0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05011719J0015, accordée le 1 mars 2020 à Champeaux (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 9 Rue Du Bourg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM91, AM92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 020 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM91 AM92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champeaux Code postal 50530 Identifiant INSEE 50117
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPEAUX (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05011719J0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Bourg, à Champeaux (50530).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05011719J0015, déposé en mairie de Champeaux.

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