Déclaration préalable Logement N° 0500992500099

Déclaration préalable à Carentan-les-Marais pour 16 m² de logement - 16 Cite Auby

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier DP n° 0500992500099

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0500992500099, accordée le 29 juillet 2025 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 16 Cite Auby, Carentan-les-Marais (50500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO108, AO49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 116 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO108 AO49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 136 m²
Total 120 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (ANCIENNEMEN (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500992500099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Cite Auby, Carentan-les-Marais (50500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500992500099, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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