Déclaration préalable Locaux N° 05009923Q0163

Déclaration préalable à Carentan-les-Marais pour 11 m² de locaux - La Piece Preville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2023

Dossier DP n° 05009923Q0163

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05009923Q0163, accordée le 30 décembre 2023 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé La Piece Preville, Carentan-les-Marais (50500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI309, AI6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

422 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.

Autorisation

30 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/12/2023
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI309 AI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (ANCIENNEMEN (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009923Q0163
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Piece Preville, Carentan-les-Marais (50500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009923Q0163, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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