Déclaration préalable Locaux N° 05008720Q0015

Déclaration préalable à Brix pour 18 m² de locaux - 19 Rue Dannemont

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier DP n° 05008720Q0015

Demandeur

COLAS SA

Cette page présente la déclaration préalable n° 05008720Q0015, accordée le 8 mars 2021 à Brix (Manche, Normandie), pour un projet situé 19 Rue Dannemont, Brix (50700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COLAS SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1829.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 853 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brix Code postal 50700 Identifiant INSEE 50087
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 570 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 588 m²
Total 570 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 570 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLAS SA

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552025314
SIRET
55202531402366
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation
YSSY LES MOULINEAUX (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008720Q0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Dannemont, Brix (50700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COLAS SA et accordée le 8 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008720Q0015, instruit par la commune de Brix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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