Déclaration préalable Logement N° 05008519J0011

Déclaration préalable à Bricqueville-sur-Mer pour 363 m² de logement - 47 Route Des Salines

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier DP n° 05008519J0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05008519J0011, accordée le 6 mai 2019 à Bricqueville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 47 Route Des Salines, Bricqueville-sur-Mer (50290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE113, ZE114, ZE45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 366 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

363 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bricqueville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE113 ZE114 ZE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bricqueville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50085
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m²
Total 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREHAL (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008519J0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 47 Route Des Salines, Bricqueville-sur-Mer (50290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008519J0011, instruit par la commune de Bricqueville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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