Déclaration préalable n° 05008216Q0036 à Bricquebec-en-Cotentin pour 6 m² de locaux, 4 Rue Marechal Bertrand
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier DP n° 05008216Q0036
Demandeur
SARL JEHAN-LECONTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Marechal Bertrand, la déclaration préalable n° 05008216Q0036 a été accordée le 20 octobre 2016 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie). Le projet est porté par SARL JEHAN-LECONTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN33. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 31 m² |
| Total | 25 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 25 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 31 m² |
| Total locaux | 25 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL JEHAN-LECONTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412941403
- SIRET
- 41294140300013
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Localisation
- BRICQUEBEC-EN-COTENTIN (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008216Q0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |