Déclaration préalable Locaux N° 05007816W0012

Déclaration préalable n° 05007816W0012 à Bretteville-sur-Ay pour 13 m² de locaux, 1880 Rue De La Mer

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier DP n° 05007816W0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bretteville-sur-Ay (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05007816W0012 a été accordée le 12 septembre 2016, pour un projet situé 1880 Rue De La Mer.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Ay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Ay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50078
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 13 m² 0 m² 28 m² 0 m² -15 m² 13 m²
Total 28 m² 13 m² 0 m² 28 m² 0 m² -15 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 m² 13 m² 0 m² 28 m² 0 m² -15 m² 13 m²
dont Entrepôt 28 m² 13 m² 0 m² 28 m² 0 m² -15 m² 13 m²
Total locaux 28 m² 13 m² 0 m² 28 m² 0 m² -15 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007816W0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1880 Rue De La Mer, à Bretteville-sur-Ay (50430).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05007816W0012, déposé en mairie de Bretteville-sur-Ay.

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