Déclaration préalable Locaux N° 0500772600008

Déclaration préalable n° 0500772600008 à Bretteville pour 280 m² de locaux, 7 Rue Du Clos À Genêts

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier DP n° 0500772600008

Demandeur

ETUDE NAPOLEON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0500772600008 a été accordée le 20 août 2026 à Bretteville (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Du Clos À Genêts. Le demandeur déclaré est ETUDE NAPOLEON.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A689. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville Code postal 50110 Identifiant INSEE 50077
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 110 m²
Locaux 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 390 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETUDE NAPOLEON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
895183291
SIRET
89518329100031
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEMENT TOURLAVILLE) (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500772600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Clos À Genêts, à Bretteville (50110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ETUDE NAPOLEON et accordée le 20 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500772600008, déposé en mairie de Bretteville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bretteville

Autres types d'autorisations à Bretteville