Déclaration préalable Locaux N° 0500772300026

Déclaration préalable n° 0500772300026 à Bretteville pour 37 m² de locaux, 84 Route Du Grand Chemin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier DP n° 0500772300026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 janvier 2024 à Bretteville (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0500772300026 porte sur un projet situé 84 Route Du Grand Chemin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 147 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville Code postal 50110 Identifiant INSEE 50077
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 185 m²
Total 148 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 148 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 185 m²
dont Bureaux 148 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 185 m²
Total locaux 148 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETTEVILLE (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500772300026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 84 Route Du Grand Chemin, à Bretteville (50110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500772300026, déposé en mairie de Bretteville.

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