Déclaration préalable Locaux N° 05007623B0077

Déclaration préalable n° 05007623B0077 à Bréhal pour 14 m² de locaux, 2 Impasse De La Tannerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier DP n° 05007623B0077

Demandeur

KAP DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 août 2023 à Bréhal (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05007623B0077 porte sur un projet situé 2 Impasse De La Tannerie. Le dossier a été déposé par KAP DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 520 m²

Surface existante avant

1 073 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréhal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 073 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 087 m²
Total 1 073 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 073 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 087 m²
Total locaux 1 073 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAP DEVELOPPEMENT

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453519571
SIRET
45351957100021
Code APE (NAF)
46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
CENON (33150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007623B0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Impasse De La Tannerie, à Bréhal (50290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par KAP DEVELOPPEMENT et accordé le 4 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05007623B0077, déposé en mairie de Bréhal.

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