Déclaration préalable Locaux N° 05006618J0010

Déclaration préalable à Jullouville pour 18 m² de locaux - 197 Route De Carolles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier DP n° 05006618J0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05006618J0010, accordée le 9 mars 2018 à Jullouville (Manche, Normandie), pour un projet situé 197 Route De Carolles, Jullouville (50610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en hébergement hôtelier, 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1661, A731, A732.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/03/2018
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Jullouville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1661 A731 A732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Locaux 350 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 368 m²
Total 494 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 175 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 184 m²
Commerce et services 175 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 184 m²
Total locaux 350 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JULLOUVILLE (50610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05006618J0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 197 Route De Carolles, Jullouville (50610).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05006618J0010, instruit par la commune de Jullouville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jullouville

Autres types d'autorisations à Jullouville