Déclaration préalable à Jullouville pour 19 m² de locaux - Route De La Croix St-Blais La Fontaine Marie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier DP n° 05006615J0077
Demandeur
GABRIEL
Cette page présente la déclaration préalable n° 05006615J0077, accordée le 20 novembre 2015 à Jullouville (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De La Croix St-Blais La Fontaine Marie, Jullouville (50610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GABRIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jullouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontaine Marie
Territoire administratif
- Commune
- Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 235 m² |
| Total | 216 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GABRIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811535970
- SIRET
- 81153597000016
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- JULLOUVILLE (50610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05006615J0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |