Déclaration préalable n° 05006615J0077 à Jullouville pour 19 m² de locaux, Route De La Croix St-Blais La Fontaine Marie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier DP n° 05006615J0077
Demandeur
GABRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05006615J0077 a été accordée le 20 novembre 2015 à Jullouville (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De La Croix St-Blais La Fontaine Marie. Le dossier a été déposé par GABRIEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jullouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jullouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontaine Marie
Territoires administratifs
- Commune
- Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 235 m² |
| Total | 216 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 235 m² |
| Total locaux | 216 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GABRIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811535970
- SIRET
- 81153597000016
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- JULLOUVILLE (50610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05006615J0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |