Déclaration préalable Locaux N° 0500582600023

Déclaration préalable à Blainville-sur-Mer pour 65 m² de locaux - 9 B Impasse Le Degrât

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier DP n° 0500582600023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0500582600023, accordée le 11 mai 2026 à Blainville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 9 B Impasse Le Degrât, Blainville-sur-Mer (50560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2026.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/05/2026

Délai total

1 jour

Dépôt
01/04/2026
Autorisation
11/05/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2026

Localisation du projet à Blainville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blainville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50058
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAINVILLE SUR MER (50560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500582600023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 B Impasse Le Degrât, Blainville-sur-Mer (50560).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2026, achèvement déclaré le 12 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500582600023, instruit par la commune de Blainville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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