Déclaration préalable Logement N° 0500312600049

Déclaration préalable n° 0500312600049 à Barneville-Carteret pour un projet de logement, Rue De Saint Jean

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier DP n° 0500312600049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 août 2026 à Barneville-Carteret (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0500312600049 porte sur un projet situé Rue De Saint Jean.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 387 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB273. Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barneville-Carteret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

119 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barneville-Carteret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² -29 m² 90 m²
Total 119 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² -29 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE LA RIVIERE (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500312600049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De Saint Jean, à Barneville-Carteret (50270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500312600049, déposé en mairie de Barneville-Carteret.

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