Déclaration préalable Locaux N° 0500312400119

Déclaration préalable n° 0500312400119 à Barneville-Carteret pour 12 m² de locaux, 55 Rue De La Corderie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier DP n° 0500312400119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Rue De La Corderie, la déclaration préalable n° 0500312400119 a été accordée le 10 avril 2025 à Barneville-Carteret (Manche, Normandie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1130, AE214, AE215. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barneville-Carteret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 169 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barneville-Carteret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1130 AE214 AE215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 486 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 498 m²
Total 486 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m²
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 486 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARNEVILLE CARTERET (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500312400119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 55 Rue De La Corderie, à Barneville-Carteret (50270).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500312400119, déposé en mairie de Barneville-Carteret.

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