Déclaration préalable n° 0500252500077 à Avranches pour 44 m² de locaux, Route De Saint-Brice
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier DP n° 0500252500077
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 avril 2025 à Avranches (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0500252500077 porte sur un projet situé Route De Saint-Brice. DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MANCHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Saint-Brice
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 12 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 12 m² | 99 m² |
| Total | 87 m² | 12 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 12 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 87 m² | 12 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 12 m² | 99 m² |
| Total locaux | 87 m² | 12 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 12 m² | 99 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MANCHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130010176
- SIRET
- 13001017600647
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50600)
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500252500077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |