Déclaration préalable Locaux N° 0500232600012

Déclaration préalable n° 0500232600012 à Auvers pour 28 m² de locaux, 9 Route Du Grand Chemin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier DP n° 0500232600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0500232600012 a été accordée le 25 juin 2026 à Auvers (Manche, Normandie), pour un projet situé 9 Route Du Grand Chemin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A318. L'instruction du dossier a duré 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 782 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvers Code postal 50500 Identifiant INSEE 50023
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 107 m²
Total 79 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 79 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 107 m²
Total locaux 79 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUVERS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500232600012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Route Du Grand Chemin, à Auvers (50500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500232600012, déposé en mairie d'Auvers.

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