Déclaration préalable Locaux N° 05000324W0115

Déclaration préalable n° 05000324W0115 à Agon-Coutainville pour 9 m² de locaux, Avenue Des Anciens De La 2

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier DP n° 05000324W0115

Demandeur

CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 août 2024 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05000324W0115 porte sur un projet situé Avenue Des Anciens De La 2. Le dossier a été déposé par CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C637. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agon-Coutainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 733 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/08/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2025

Localisation du projet à Agon-Coutainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917813487
SIRET
91781348700019
Code APE (NAF)
63.12Z - Portails Internet
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000324W0115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Anciens De La 2, à Agon-Coutainville (50230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES et accordé le 12 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2024, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000324W0115, déposé en mairie d'Agon-Coutainville.

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