Déclaration préalable Logement N° 05000323W0165

Déclaration préalable à Agon-Coutainville pour 70 m² de logement - 1 Bis Rue Francois Coppee

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier DP n° 05000323W0165

Demandeur

GENCI

Cette page présente la déclaration préalable n° 05000323W0165, accordée le 26 janvier 2024 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Bis Rue Francois Coppee, Agon-Coutainville (50230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GENCI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1033.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agon-Coutainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENCI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949150650
SIRET
94915065000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000323W0165
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue Francois Coppee, Agon-Coutainville (50230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GENCI et accordée le 26 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000323W0165, instruit par la commune de Agon-Coutainville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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