Déclaration préalable Locaux N° 05000323W0026

Déclaration préalable n° 05000323W0026 à Agon-Coutainville pour 38 m² de locaux, Le Marais

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier DP n° 05000323W0026

Demandeur

BARASSIN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05000323W0026 a été accordée le 12 avril 2023 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Marais. Le demandeur déclaré est BARASSIN IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 633 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agon-Coutainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 633 m²

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agon-Coutainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 397 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 416 m²
Locaux 397 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 416 m²
Total 794 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 397 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 416 m²
Total locaux 397 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 416 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARASSIN IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
946520061
SIRET
94652006100015
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1974
Localisation
AGON-COUTAINVILLE (50230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000323W0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Marais, à Agon-Coutainville (50230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BARASSIN IMMOBILIER et accordé le 12 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05000323W0026, déposé en mairie d'Agon-Coutainville.

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