Déclaration préalable Locaux N° 05000321W0084

Déclaration préalable à Agon-Coutainville pour 290 m² de locaux - 26 Av Du Passous

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier DP n° 05000321W0084

Demandeur

SCI DU CAPTAIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 05000321W0084, accordée le 29 juillet 2021 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), pour un projet situé 26 Av Du Passous, Agon-Coutainville (50230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU CAPTAIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

904 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agon-Coutainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²
Total 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CAPTAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879098291
SIRET
87909829100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AGON COUTAINVILLE (50230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000321W0084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Av Du Passous, Agon-Coutainville (50230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CAPTAIN et accordée le 29 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000321W0084, instruit par la commune de Agon-Coutainville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Agon-Coutainville

Autres types d'autorisations à Agon-Coutainville