Déclaration préalable Locaux N° 04819825A0019

Déclaration préalable n° 04819825A0019 à Villefort pour 53 m² de locaux, 39 Place Du Bosquet

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2025

Dossier DP n° 04819825A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Place Du Bosquet, la déclaration préalable n° 04819825A0019 a été accordée le 3 août 2025 à Villefort (Lozère, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A427. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefort

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefort Code postal 48800 Identifiant INSEE 48198
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²
Total 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²
Total locaux 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-LOZERE-ET-GOULET (48190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04819825A0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Place Du Bosquet, à Villefort (48800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04819825A0019, déposé en mairie de Villefort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villefort

Autres types d'autorisations à Villefort