Déclaration préalable Locaux N° 04819818A0022

Déclaration préalable n° 04819818A0022 à Villefort pour 19 m² de locaux, Avenue De La Gare

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier DP n° 04819818A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04819818A0022, accordée le 13 décembre 2018 à Villefort (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De La Gare.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De La Gare

Territoires administratifs

Commune
Villefort Code postal 48800 Identifiant INSEE 48198
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 19 m² 0 m² 15 m² 0 m² 4 m² 19 m²
Total 15 m² 19 m² 0 m² 15 m² 0 m² 4 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 19 m² 0 m² 15 m² 0 m² 4 m² 19 m²
dont Entrepôt 15 m² 19 m² 0 m² 15 m² 0 m² 4 m² 19 m²
Total locaux 15 m² 19 m² 0 m² 15 m² 0 m² 4 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POURCHARESSES (48800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04819818A0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Avenue De La Gare, à Villefort (48800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04819818A0022, déposé en mairie de Villefort.

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