Déclaration préalable Locaux N° 04815721A0001

Déclaration préalable n° 04815721A0001 à Sainte-Hélène pour 18 m² de locaux, Les Horts

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2021

Dossier DP n° 04815721A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Hélène (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04815721A0001 a été accordée le 27 février 2021, pour un projet situé Les Horts.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A307, A309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A307 A309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène Code postal 48190 Identifiant INSEE 48157
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 171 m²
Total 153 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 153 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 171 m²
dont Entrepôt 153 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 171 m²
Total locaux 153 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-HELENE (48190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04815721A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Horts, à Sainte-Hélène (48190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04815721A0001, déposé en mairie de Sainte-Hélène.

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