Déclaration préalable n° 04814826B0011 à Saint-Étienne-Vallée-Française pour 110 m² de logement, 11 Rue De La Fontaine De Bourret Le Bourg
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier DP n° 04814826B0011
Demandeur
DJ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04814826B0011, accordée le 10 juillet 2026 à Saint-Étienne-Vallée-Française (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Rue De La Fontaine De Bourret Le Bourg. DJ figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H323. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-Vallée-Française.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-Vallée-Française
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-Vallée-Française Code postal 48330 Identifiant INSEE 48148
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 205 m² |
| Total | 95 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 205 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 930040084
- SIRET
- 93004008400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MANDUEL (30129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814826B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 10/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |