Retour aux permis de construire de Saint-Étienne-du-Valdonnez

Déclaration préalable Locaux N° 04814726A0006

Déclaration préalable à Saint-Étienne-du-Valdonnez pour 5 m² de locaux - Prat Savajols

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Prat Savajols, Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L EBES et accordée le 2 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814726A0006, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Valdonnez.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2026

Dossier DP n° 04814726A0006

Demandeur

GAEC DE L EBES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04814726A0006, accordée le 2 mai 2026 à Saint-Étienne-du-Valdonnez (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Prat Savajols, Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC DE L EBES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E892.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/05/2026

Autorisation

02/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Valdonnez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-du-Valdonnez Code postal 48000 Identifiant INSEE 48147
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²
Total	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L EBES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 800363855
SIRET: 80036385500019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-ÉTIENNE-DU-VALDONNEZ (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04814726A0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	48147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 mai 2026
Date de dépôt	02/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Prat Savajols, Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L EBES et accordée le 2 mai 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814726A0006, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Valdonnez.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-du-Valdonnez

DP n°04814725A0012 Locaux Autorisé

4 Chemin De Bassy

Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000)

Transformation sans extension

12 déc. 2025 144 m² SDP ASSOCIA.DEPART PUPILLES ENSEIGNE.PUBLIC

PC n°04814725A0006 Locaux Autorisé

Varazoux

Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 1 580 m² SDP SARL LOZERE MOISSON

PC n°04814725A0004 Logement Autorisé

11 Rue Des Chazelles Lot Les Serres

Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000)

Nouvelle construction

02 mai 2025 159 m² SDP

PC n°04814725A0002 Logement Commencé

Rue Traversiere

Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000)

Nouvelle construction

21 avr. 2025 90 m² SDP

PC n°04814725A0001 Locaux Commencé

1 Rue Maria Vincent

Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000)

Extension sans transformation

26 mars 2025 97 m² SDP ASSOCIA.DEPART PUPILLES ENSEIGNE.PUBLIC

PC n°04814725A0003 Locaux Autorisé

Caserne Des Pompiers

Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000)

Extension sans transformation

19 mars 2025 26 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-du-Valdonnez

Permis d'aménager à Saint-Étienne-du-Valdonnez

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne-du-Valdonnez

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Valdonnez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-du-Valdonnez

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-du-Valdonnez

Caractéristiques du projet