Déclaration préalable Locaux N° 04814717A0001

Déclaration préalable n° 04814717A0001 à Saint-Étienne-du-Valdonnez pour 6 m² de locaux, Pl De La Mairie

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier DP n° 04814717A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04814717A0001, accordée le 16 mars 2017 à Saint-Étienne-du-Valdonnez (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Pl De La Mairie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Valdonnez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Valdonnez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Valdonnez Code postal 48000 Identifiant INSEE 48147
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 153 m²
Total 147 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 153 m²
Total locaux 147 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814717A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pl De La Mairie, à Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814717A0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Valdonnez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-du-Valdonnez

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-du-Valdonnez