Déclaration préalable Logement N° 04814714A0010

Déclaration préalable à Saint-Étienne-du-Valdonnez pour 19 m² de logement - Rte De Montmirat

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier DP n° 04814714A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04814714A0010, accordée le 25 juillet 2014 à Saint-Étienne-du-Valdonnez (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rte De Montmirat, Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D689.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 501 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2015

Achèvement (DAACT)

12/01/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
12/01/2016
Autorisation
25/07/2014
Chantier (DOC)
25/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2016

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Valdonnez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-du-Valdonnez Code postal 48000 Identifiant INSEE 48147
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGECHENAL (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814714A0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 12/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte De Montmirat, Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 janvier 2015, achèvement déclaré le 12 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814714A0010, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Valdonnez.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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