Déclaration préalable Locaux N° 04814626B0012

Déclaration préalable n° 04814626B0012 à Gorges du Tarn Causses pour 7,3 m² de locaux, Les Champs

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier DP n° 04814626B0012

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 mars 2026 à Gorges du Tarn Causses (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04814626B0012 porte sur un projet situé Les Champs. La demande émane de ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A21. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges du Tarn Causses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorges du Tarn Causses

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorges du Tarn Causses Code postal 48210 Identifiant INSEE 48146
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844214118
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814626B0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7,3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Champs, à Gorges du Tarn Causses (48210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 6 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814626B0012, déposé en mairie de Gorges du Tarn Causses.

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