Déclaration préalable Locaux N° 04814619B0033

Déclaration préalable n° 04814619B0033 à Gorges du Tarn Causses pour 16 m² de locaux, Teissonnieres

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier DP n° 04814619B0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gorges du Tarn Causses (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04814619B0033 a été accordée le 4 octobre 2019, pour un projet situé Teissonnieres.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1003. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges du Tarn Causses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorges du Tarn Causses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Teissonnieres

Territoires administratifs

Commune
Gorges du Tarn Causses Code postal 48210 Identifiant INSEE 48146
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 532 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 548 m²
Total 532 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 532 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 548 m²
Total locaux 532 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORGES-DU-TARN-CAUSSES (48210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814619B0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Teissonnieres, à Gorges du Tarn Causses (48210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814619B0033, déposé en mairie de Gorges du Tarn Causses.

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