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Déclaration préalable Logement N° 0481372500001

Déclaration préalable à Saint-Bauzile pour 55 m² de logement - 140 Route De Mende Rouffiac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier DP n° 0481372500001

Demandeur

CCMD

Cette page présente la déclaration préalable n° 0481372500001, accordée le 27 février 2025 à Saint-Bauzile (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 140 Route De Mende Rouffiac, Saint-Bauzile (48000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CCMD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX382, AX383, AX379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Saint-Bauzile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX382 AX383 AX379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rouffiac

Territoire administratif

Commune
Saint-Bauzile Code postal 48000 Identifiant INSEE 48137
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCMD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933952079
SIRET
93395207900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0481372500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 140 Route De Mende Rouffiac, Saint-Bauzile (48000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CCMD et accordée le 27 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0481372500001, instruit par la commune de Saint-Bauzile.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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