Déclaration préalable Locaux N° 04812919A0002

Déclaration préalable n° 04812919A0002 à Rocles pour 15 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2019

Dossier DP n° 04812919A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 février 2019 à Rocles (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04812919A0002 porte sur un projet situé Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1391. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/02/2019
Chantier (DOC)
24/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2021

Localisation du projet à Rocles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocles Code postal 48300 Identifiant INSEE 48129
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 784 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 799 m²
Total 784 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 784 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 799 m²
Total locaux 784 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCLES (48300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812919A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Rocles (48300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2019, ouverture de chantier le 24 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04812919A0002, déposé en mairie de Rocles.

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