Déclaration préalable n° 04812915A0001 à Rocles pour 5 m² de locaux, La Mairie
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2015
Dossier DP n° 04812915A0001
Demandeur
COMMUNE DE ROCLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04812915A0001, accordée le 14 mai 2015 à Rocles (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mairie
Territoires administratifs
- Commune
- Rocles Code postal 48300 Identifiant INSEE 48129
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801292
- SIRET
- 21480129200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROCLES (48300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04812915A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |