Déclaration préalable Locaux N° 04812720A0011

Déclaration préalable à Monts-de-Randon pour 16 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2020

Dossier DP n° 04812720A0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04812720A0011, accordée le 22 mai 2020 à Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Monts-de-Randon (48700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monts-de-Randon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monts-de-Randon Code postal 48000 Identifiant INSEE 48127
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTS-DE-RANDON (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812720A0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Monts-de-Randon (48700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812720A0011, instruit par la commune de Monts-de-Randon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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